Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV
») s’appliquent aux Commandes qui sont effectuées à partir du
service de vente en ligne de produits de « merchandising textile
et produits" lesquels sont proposés par la Société à partir de e
boutiques. La boutique en ligne Doliath Store est hébergée sur
Big Cartel. Cette société fournit la plateforme e-commerce en
ligne qui permet de vendre ses produits. En visitant le
site et/ou en achetant quelque chose auprès de la Société, le
Client prend part au « Service » de la Société et accepte d'être
lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions
générales de vente »), y compris par les modalités, conditions et
politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en
hyperlien. Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y
limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des
clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
1 – DÉFINITIONS
« Client » : personne physique, visitant le site, inscrite ou non sur
le Service et procédant à l’achat en ligne de Produit(s), âgée d’au
moins 18 (dix-huit) ans ou s’engageant, à défaut, à recueillir,
préalablement à son achat ou inscription au Service,
l’autorisation de ses parents ou de son tuteur exerçant l’autorité
parentale.
« Société » : Doliath Store représenté par "Doliath" - David
Boutigny, N° de SIREN 847739638. La Société peut être contactée
par e-mail à cette adresse : [email protected]
« Commande » : tout achat de Produit(s) effectué à partir du
service par un Client. La Commande est considérée comme
effectuée à compter de la réalisation du paiement par le Client.
«Produits » : produits de « merchandising textile et produits »
physique (tels que des vêtements, CD, livres, produits de
papeterie, goodies etc.) reproduisant du contenu lié à un groupe,
à un artiste, à un créateur ou à une marque ainsi que tout support
d’enregistrement physique de type CD ou DVD et/ou tout autre
type de produit que la Société serait amenée à commercialiser
sur le Service.
"Service" : avoir accès au site pour visiter le site et/ou effectuer
une commande sur le site de la Société.
2 – OBJET DES CGV
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de la
Société et du Client dans le cadre de la vente en ligne des
Produits proposés par la Société.
3 – APPLICATION DES CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur dès que le Client passe
Commande dans les conditions de l’article 5 ci-après. Le Client
s’engage ainsi à consulter les présentes CGV.
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits, effectuées au
travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du
contrat entre la Société et le Client. Elles sont pleinement
opposables au Client qui les a acceptées avant de passer
Commande.
Les présentes CGV que la Société se réserve la faculté de modifier
à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son
site Internet, prévalent, sauf conditions particulières émises par
la Société, sur tous autres documents ou conditions, ce que le
Client déclare expressément connaître et accepter, sans
restriction ni réserve. Seule la version des CGV qui est en ligne au
moment où le Client passe Commande, conformément à l’article
5, s’applique entre la Société et le Client.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations
nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses
besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en
vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne
physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la
Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4 – PRIX
Le prix des Produits est indiqué en euros toutes taxes comprises
(incluant les frais de traitement). Celui-ci ne comporte pas les
frais de livraison facturés en supplément. La Société n'est pas
assujetti à la TVA.
Dans tous les cas, le montant total dû par le Client incluant les
frais d’expédition est indiqué sur la page de confirmation de la
Commande.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits
d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles
dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge
de la Société. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa
responsabilité exclusive (déclarations, paiement aux autorités
compétentes, etc.). La Société invite le Client à se renseigner sur
ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Toute commande est facturée sur la base des tarifs en vigueur au
moment de la validation de la Commande du Client
conformément à l’article 5.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment
pour l’avenir, tout en garantissant l’application du prix indiqué au
moment de la Commande. Nous ne pourrons être tenus
responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de
prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption
du service.
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au
complet paiement du prix. Le complet paiement du prix emporte
transfert au bénéfice du Client de la propriété des Produits.
Si par erreur, aucun prix ne devait s’afficher sur le site et sur la
confirmation de commande, le client devra immédiatement
avertir la Société pour que celle-ci puisse rectifier l’erreur. En
aucun cas, le client aura droit de recevoir gratuitement la
marchandise pour laquelle aucun prix n’était indiqué sur le site et
sur la confirmation de commande.
5 – COMMANDES
Les Commandes peuvent être passées dans le territoire de la
France et de l'Europe dont la Suisse. Toute Commande réalisée
par un Client résidant hors du territoire français sera traitée
conformément aux présentes CGV, et ce sous réserve des
dispositions législatives autrement applicables dans le pays où le
Client passant Commande est domicilié.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil,
pour passer Commande le Client s’engage à respecter la
procédure suivante consistant à sélectionner ses Produits (en
renseignant la taille et les quantités souhaitées) ; visualiser son
récapitulatif de Commande (affichant le détail des prix de chaque
Produit ainsi que le prix total de sa Commande) ; sélectionner
son mode de livraison ; informer et valider ses coordonnées,
valider sa Commande en cliquant sur le lien « Continuer vers le
paiement » ; "Vérifier la commande" ou tout autre lien
concernant la continuité du paiement ; procéder à son règlement
en cliquant sur le lien « Valider le paiement » ou tout autre lien
indiquant que la passation d'une commande oblige à son
paiement.
Le Client dispose, sous réserve qu’il n’ait pas encore confirmé son
paiement, de la possibilité de revenir à tout moment sur le choix
de ses Produits, de rectifier d’éventuelles erreurs commises lors
de la saisie de sa Commande et/ou de modifier tout ou une partie
de ses données d’identification, incluant l’adresse de facturation
et/ou de livraison.
Le Client s’engage à valider toute confirmation de paiement
nécessitant l’acceptation des présentes CGV, après en avoir
intégralement pris connaissance.
La confirmation de la Commande emportera formation du
contrat.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue
française pour les Clients utilisant la navigation en langue
française. Le Client peut éventuellement se voir proposer une
autre langue traduite.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des
Produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Vous reconnaissez que la communication des informations
relatives à votre carte bancaire vaut autorisation de débit de
votre compte bancaire au profit de la Société, à concurrence du
montant dû, toutes taxes incluses.
Le règlement de la Commande s’effectue par Paypal et Stripe via
carte bancaire (Visa, American Express, Master Card, autres cartes
bancaires) ou selon tout autre mode de paiement sécurisé en
ligne et indiqué au Client.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et, de façon
générale, la bonne exécution des ordres de paiement relèvent
exclusivement de la responsabilité des organismes financiers
gérant ces transferts.
Les transactions avec Stripe sont régies par les conditions
générales de Stripe qui peuvent être consultées sur le site
www.stripe.com.
Les transactions avec PayPal sont régies par les conditions
générales de PayPal, qui peuvent être consultées sur le site
www.paypal.com.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le
Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au
prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de
la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est
immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Toute Commande par le Client est débitée avant expédition.
Le client devra confirmer son achat avec une étape de
confirmation concernant les détails de sa commande avant
l'achat.
Un e-mail de confirmation de commande est adressé au Client
dès encaissement de son règlement et après vérification par les
fournisseurs de la disponibilité en stock des Produits.
L’envoi d’un e-mail de confirmation valide définitivement la
Commande du Client. Toutefois, et si quelle qu’en soit la raison,
la Société n’est pas en mesure de donner suite à une Commande,
elle en informe le Client par e-mail dans les meilleurs délais et
procède, sous réserve qu’elle en ait déjà encaissé le montant, à
son remboursement.
Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu'en
ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces
produits soient limitées et que leur retour ou leur échange soit
strictement assujetti à notre Politique de retour de l'article 7.
L’archivage des communications, de la Commande, des détails de
la Commande est effectué sur un support
fiable et durable de manière à constituer, dans l’intérêt du Client,
une copie fidèle et durable.
La Société s’engage à réaliser l’archivage de toute Commande
(incluant les factures et la version en vigueur des présentes CGV)
dont le montant est supérieur à 120 euros H.T, et ce
conformément aux dispositions législatives en vigueur, pour une
durée de 10 (dix) ans.
Pendant cette durée, la Société s’engage à communiquer au
Client, dès que celui-ci en fait la demande, la facture
correspondant à sa Commande et les CGV en vigueur au moment
de la Commande.
La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser votre
commande en cas d’insolvabilité ou d’absence de règlement
constatée sur une commande antérieure ou s’il s’avère que vous
ne respectez pas les présentes Conditions Générales ou la
législation en vigueur.
6 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés à l’adresse transmise par le Client et dans
le respect du délai de livraison conformément à l’article 5 (selon
les disponibilités et, ou cas de force majeure), à réception du
règlement du Client. Ce délai de livraison ne prend pas en compte
le délai de préparation de la Commande. Vous serez tenu informé
de l'avancement de la livraison par e-mail.
La Société rappelle qu’au moment où le Client prend possession
du ou des Produits, les risques de perte ou d’endommagement
des Produits lui sont transférés. Il appartient donc au Client de
notifier au transporteur toute éventuelle réserve sur le Produit
livré.
La responsabilité de la Société ne peut pas être engagée sur un
retard de livraison du fait des entreprises compétentes de
livraison, ou si le colis est égaré ou perdu par ces entreprises de
livraison. Il faudra alors prendre contact avec celles-ci.
Dans le cas où la commande ne serait pas livrée dans les 3
semaines suivant la commande, le Client devra en informer la
Société par mail. Il se peut que la Société ne soit pas tenue au
courant d'un éventuel retard ou d'un cas de force majeure des
fournisseurs ou entreprises de livraison. La Société s'efforcera de
tenir au courant le Client dans les plus brefs délais, après s'être
renseigné auprès des fournisseurs.
Les livraisons ne sont actuellement proposées que pour la
France et l'Europe. Les livraisons ne sont pour
l'instant pas proposés pour certains pays ou régions. Cela
s'affichera au moment de choisir un mode de paiement. Si cela
est le cas, le Client pourra éventuellement contacter la Société
par e-mail afin d'éventuellement trouver une solution de
livraison.
7 – RETOURS
Les produits étant personnalisés à la commande, les retours pour
taille ne sont pas proposés. C'est pour cela qu'il est important que le
Client se réfère bien au guide des tailles qui est à sa disposition
dans la description des produits sur le site, ce que le Client
comprend et accepte. La Société ne remplace que les articles
initialement défectueux ou endommagés, ou autre motif valable
et accepté par la Société. Les retours pour erreurs de taille ne
sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. En effet, les produits
étant personnalisés chez le fournisseur, ne reprenant pas les
produits confectionnés, ceux-ci resteraient invendus. Ceci irait à
l'encontre de l'effort écologique et de la vision éco-conception
responsable de la Société.
Les produits reçus et n'étant pas au goût du Client ne sont pas
considérés comme défectueux. Ils ne seront donc ni repris, ni
échangés, ni remboursés.
Tout renvoi sans en avoir informé la Société au préalable ne
sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Dans le cas d'un produit défectueux, le Client devra dans les
quatorze (14) jours suivant la réception du ou des produits, en
informer la société par e-mail, expliquant la défaillance du
produit avec une photo significative et justificative, ainsi que le
numéro de commande. Ceci sera communiqué au fournisseur qui
inspectera le problème. La décision finale appartient au
fournisseur et non à la Société. Après inspection, un mail sera
transmis au Client si la défaillance est acceptée. Le Client devra
donc renvoyer le produit avec suivi d'expédition à l'adresse qui
lui sera transmise lors de son échange par e-mail. Un e-mail est
envoyé au Client lorsque le nouveau produit est renvoyé. Si la
défaillance est refusée par le fournisseur, les produits ne seront
ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Si le(s) produit(s) est/sont jugé(s) défectueux, le(s)
nouveau(x) produit(s) sera/seront renvoyé(s) sans frais
supplémentaires.
Si, à réception du colis, celui-ci arrive endommagé ou montre des
signes évidents de dommages dus au transport, il est nécessaire
de refuser la livraison et d'en informer la Société immédiatement.
La Société ne sera pas responsable des dommages causés
pendant la livraison ou à la livraison.
Après acceptation d'un retour pour produit défectueux par la
Société, les produits devront impérativement être retournés à
l'adresse qui vous sera transmise par e-mail lors de votre
échange. Ils devront être renvoyés dans leur emballage d’origine
et, en tout état de cause, dans leur état d’origine avec suivi
d’expédition. Nous ne garantissons pas que nous recevrons
l'article retourné. Tout Produit ayant été portés, consommés,
descellés ou endommagés par le fait du Client ne sera ni repris, ni
échangé, ni remboursé par la Société. Le ou les produits seront
échangés après confirmation de réception et acceptation du
fournisseur.
8 – RÉTRACTATION
Après commande :
Le client dispose, après commande validée, de vingt-quatre (24)
heures pour annuler sa commande en le stipulant par e-mail à la
Société.
Après vingt-quatre (24) heures passées, la commande partira en
production et ne pourra plus être annulée et sera donc bien
envoyée comme convenu lors de la commande confirmée, ce que
le Client comprend et accepte.
Le Client peut éventuellement se rétracter vingt-quatre (24) heure
maximum après avoir passé commande en exposant sa décision
de se rétracter à la Société par e-mail. Après et seulement après
l'acceptation de la rétractation par la Société par e-mail, la
commande se verra annulée, ce que le Client comprend et
accepte. Il ne sera pas possible d'annuler cette rétractation, le
Client devra donc, s'il souhaite finalement commander un ou des
produits, recommencer sa commande depuis le début.
Après livraison :
En cas de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours
calendaire à compter de la livraison pour faire part de ses
motivations de rétractation dans un courrier recommandé avec
avis de réception, et dans le même temps renvoyer le ou les
produits à ses frais. Après réception du ou des produits et du
courrier recommandé sous quatorze (14) jours, le remboursement
du ou des produits sera effectué sous sept (7) jours, à l'exception
des frais de livraison, ce que le Client comprend et accepte.
Conformément à l’article L. 221-28, 9° du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les
Produits ont été descellés, plus généralement s’ils ont été portés,
consommés ou endommagés par le Client.
Conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la
consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les
Produits ont été descellés par le Client après la livraison et ne
peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de
protection de la santé.
En cas de rétractation, les Produits doivent donc être
impérativement retournés à la Société avec le courrier
recommandé avec avis de réception dans leur emballage
d’origine et, en tout état de cause, dans leur état d’origine (à
savoir état neuf permettant à la Société de reproposer les
Produits à la commercialisation). Par conséquent, (i) tout
vêtement porté ou ayant subi des dégradations, même infimes,
(ii) tout CD, DVD qui aurait été descellé et (iii) tout Produit ayant
été endommagés par le fait du Client ne sera ni repris, ni
échangé, ni remboursé par la Société.
9 – RÉSOLUTION DU CONTRAT
Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la
consommation, et dans l’hypothèse où la Société n’aurait pas
respecté le délai de livraison indiqué dans l’e-mail de
confirmation adressé au Client selon l’article 5 ci-avant, la
Société s’engage à en avertir, dans les meilleurs délais, par e-mail
le Client. Le Client pourra selon son choix, dans les 24 (vingt
quatre) heures, suivant la réception de la notification de la
Société accepter la nouvelle date de livraison proposée par la Société.
Les retours de Produits doivent faire l’objet de l’accord préalable
de la Société. Tout Produit réexpédié sans accord préalable de la
Société ne pourra donner lieu à remboursement ou à un échange.
En tout état de cause, aucune annulation, ni remboursement
n’est possible en cas de retard de livraison dû aux livreurs ou à
une erreur d’adresse imputable au Client.
La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au
Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et
sans préavis.
Le Client décharge la Société de toute responsabilité et renonce à
tout droit d’indemnités ou de dommages et intérêts à l’encontre
de la Société qui résulterait de ses prestations, des produits ou
de l’indisponibilité temporaire du site.
10 - FORCE MAJEURE
La responsabilité de la Société ne pourra pas être mise en cause
si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses
obligations décrites dans les présentes CGV résulte d’un cas de
force majeure, tel que défini et retenu par l’article 1218 du Code
civil et la jurisprudence des cours et des tribunaux français. La
Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès
que possible.
11 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client déclare être majeur ou s’engage à défaut à recueillir,
préalablement à son achat, inscription ou autre, l’autorisation de
ses parents ou de son tuteur exerçant l’autorité parentale, ce(s)
dernier(s) demeurant, en toute hypothèse, garant(s) du respect
des présentes CGV, ce que le Client déclare expressément
connaître et accepter.
Le Client s’engage à effectuer un usage strictement personnel et
exclusif de toute finalité commerciale des Produits commandés à
partir du Service.
Le Client s'engage à, en aucune façon, utiliser les produits à des
fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de sa juridiction
lorsqu'il utilise le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les
lois relatives aux droits d'auteur).
Le Client s'engage à ne pas transmettre de vers informatique, de
virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des
Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Tout lien renvoyant vers le site par un hyperlien doit s’engager à
respecter la propriété intellectuelle de la Société sur le site et son
contenu ; ne pas nuire à la réputation des produits, ni aux
informations qui s’y trouvent ; ne pas créer l’impression, de
quelque manière que ce soit, que les deux sites sont liés ;
assumer l’entière responsabilité en cas de dommage ou perte
causés au site, directement ou indirectement liés à celui-ci ;
garantir que l’usage d’un hyperlien vers le site n’est pas illégal en
application des règlementations applicables ; ne pas créer
d’hyperlien à partir d’un site contenant des informations
susceptibles de faire l’objet d’une action en calomnie ou
diffamation, en contrefaçon, ou pour toute autre atteinte aux
droits et aux intérêts de tiers ; respecter toutes autres conditions
fixées par la Société, le cas échéant. Ce que le Client comprend et
accepte.
La Société est susceptible de fournir l'accès à des outils tiers
qu'elle ne surveille, ne contrôle et ne gère pas.
Le Client reconnait et accepte que la Société fournisse l'accès à
ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans
garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la
moindre approbation. La Société ne peut pas être tenue
responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait
résulter de ou être relié à l'utilisation des outils facultatifs tiers
par le Client.
La Société n'est pas responsable des préjudices ou dommages
liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources,
contenus ou de toute autre transaction reliée à ces sites web
tiers. Le Client devra lire attentivement les politiques et pratiques
de ces tiers et s'assurer de bien les comprendre avant de
s'engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations,
préoccupations ou questions concernant les produits de tiers
doivent être adressées à ces mêmes tiers.
Toute utilisation par le Client des outils facultatifs proposés par
le biais du site est entièrement à la discrétion du Client et à ses
propres risques. En outre, il appartient au Client de se renseigner
sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s)
fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir la Société propose de nouveaux
services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y
compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces
nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis
aux présentes Conditions d'utilisation.
La Société ne pourra pas être tenu responsable si les
informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes
ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre
d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré
ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans
consulter des sources d'information plus importantes, plus
exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si le Client se fie au
contenu de ce site, il le fait à ses propres risques.
Le Client s’engage plus généralement à se conformer à l’ensemble
des termes et conditions des présentes CGV ainsi qu’à conserver,
au besoin en les imprimant, tous les exemplaires des CGV qui lui
sont envoyés par la Société conformément à l’article 5 ci-avant.
12 – CONFORMITÉ
Les Produits vendus à partir du service bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du
Code de la consommation, de la garantie relative à la sécurité et
à la santé des personnes prévue à l’article L. 411-1 du Code de la
consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue
aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Les fournisseurs des
produits assurant la conformité de ces produits, s'il n'en était
éventuellement pas le cas, la responsabilité de la Société ne
pourrait pas être engagée, les produits étant fabriqués par ces
fournisseurs et non par la Société. La conformité des produits
concernent en premier lieu ces fournisseurs. Rien ne garantit que
vous serez satisfait de la qualité des produits acheté ou obtenu
sur le site.
La Société s'est efforcé de présenter aussi précisément que
possible les couleurs et images des produits figurant sur la
boutique. Elle ne peut cependant pas garantir la précision
d'affichage des couleurs sur l'écran de l'ordinateur du Client.
La Société se réserve le droit, sans toutefois y être obligés, de
limiter la vente de ses produits à n'importe quelle personne,
région géographique ou juridiction donnée. La Société s'autorise
à exercer ce droit au cas par cas, et se réserve le droit de limiter
les quantités des produits qu'elle propose. Toutes les
descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à
tout moment, sans préavis et à l'entière discrétion de la Société.
La Société se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit
à tout moment. Toute offre de produit sur ce site est nulle là où la
loi l'interdit.
La Société, au titre de ces garanties, s’engage, au choix du Client,
à lui rembourser ou à échanger tout Produit défectueux, qui
aurait subi des détériorations avant réception et ce sous réserve
que le Client l’en informe immédiatement, dès réception du
Produit, en contactant la Société par e-mail.
Le transfert des risques au client s’effectue au jour où les
marchandises sont mises à sa disposition, qu’il en prenne ou non
livraison.
Garantie légale de conformité :
La Société assurera l’échange et/ou le remboursement desdits
Produits et ce sous réserve, en cas de Commande non conforme,
que les Produits concernés lui soient retournés dans les
conditions de l’article 8 et en cas de détériorations, que la
mention en soit impérativement portée sur le bon de livraison.
Les frais de retour des Produits seront remboursés par la Société
au Client sur présentation du justificatif afférent.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie
d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit
pour demander à la Société, à son choix, la réparation ou le
remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût
prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de
la garantie commerciale éventuellement consentie.
Garantie légale des vices cachés :
En cas de défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article
1641 du Code civil, le Client aura la possibilité de choisir entre la
résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément aux dispositions de l'article 1644 du Code civil.
Sous réserve de preuve photographique du ou des produits.
13 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes
ou plus généralement toute information objet de droits de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de
leur auteur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle
n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction
totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour
quelque motif que ce soit est strictement interdite.
14 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
La base légale de ce traitement est contractuelle. Le traitement
des données est nécessaire au traitement de la commande du
Client par la Société. A défaut de fourniture des données, la
commande ne pourra être prise en compte.
Les données transmises par le Client sont les Données suivantes :
nom, prénom, adresse postale, pays/région, adresse
électronique, numéro de téléphone, informations de paiement.
Les données fournies par le Client sont traitées par la Société
pour les finalités suivantes : gestion de la Commande ; vente et
livraison des Produits ; finalisation de la transaction ; gestion des
relations avec l’acheteur ; envois éventuels et rares d'e-mails
annonçant des nouveautés de la Société.
Toute autre utilisation des données du Client sera soumise à son
autorisation préalable écrite.
En cas de doute sur l’identité du Client, la Société se réserve le
droit de demander des informations supplémentaires
apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre
d’identité portant la signature du Client.
ARTICLE 15 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions
d’utilisation, il est interdit au Client d’utiliser le site ou son
contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des
actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute
ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi
internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour
transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou
ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser,
diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque
en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de
l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou
d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou
trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre
type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue
de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du
Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web
ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements
personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner
un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou
balayer le web ; ( j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour
perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de
tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. La
Société se réserve le droit de mettre fin à l'utilisation du Service
au client ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les
interdits en matière d'utilisation.
La Société peux, mais n'en a pas l'obligation, de supprimer le
contenu envoyé par un client, par un commentaire ou e-mail
contenant du contenu qu'elle juge, à sa seule discrétion, illégal,
offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou
autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle
d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Le Client convient que ses commentaires ou e-mail ne doivent en
aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits
d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la
personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété
intellectuelle. Le Client convient en outre que ses commentaires
et e-mail ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou
obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant
susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement
du Service ou de tout site web connexe. Le Client ne doit et ne
peux pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être
quelqu’un qu'il n’est pas, ou essayer d'induire, la Société ou les
tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires et e-mails. Le
Client est entièrement responsable de tous les commentaires et
e-mails qu'il émet ainsi que de leur exactitude. La Société décline
toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés, ou e
mails envoyés par le Client ou un tiers.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
La Société ne garantis, certifie ou déclare en aucun cas que
l'utilisation du Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai
ou sans erreur.
La Société ne garantis pas que les résultats qui pourraient être
obtenus en utilisant le service seront exacts ou fiables.
Le Client accepte que, de temps à autre, la Société puisse retirer
le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout
moment et sans préavis.
Le Client convient expressément que son utilisation du service,
ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le
service ainsi que tous les produits et services qui sont fournis par
le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de notre part)
fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité » pour son
utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions
d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes
les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de
qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de
durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Perception, son responsable, ses fournisseurs, prestataires de
services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus
responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de
quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs,
spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s'y limiter, de la
perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de
remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient
contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de
responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du
service ou des produits recourant à celui-ci, ou de toute autre
réclamation liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du
service ou de tout produit par le Client, y compris mais sans s'y
limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de
quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du
service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu
accessible par le biais du service, et ce, même si le Client a été
averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
ARTICLE 17 – INDEMNISATION
Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de tenir
le site, son responsable, partenaires, contractants,
concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs,
quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires
raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de
ou consécutivement à la violation des présentes Conditions
d’utilisation par le Client ou des documents auxquels elles font
référence, ou à sa violation de quelconques lois ou droits d’un
tiers.
ARTICLE 18 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes
Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable,
cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine
mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera
considérée comme étant dissociée de ces Conditions
d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et
l’applicabilité des autres dispositions.
19 – DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront
soumises au droit français.
20 - CLAUSES
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des
présentes conditions générales de vente